1. INTRODUCTION

Cette Politique de Connaissance du Client (« KYC ») (ci-après « la Politique ») définit les mesures appliquées par la société (« la Société », « Nous », « Notre », « Nos ») pour vérifier l’identité de ses utilisateurs et garantir la conformité aux réglementations en vigueur.

Aux fins de cette Politique :

  • Le site web NV.Casino sera appelé « le Site ».
  • Toute personne physique détenant un compte sur le Site sera appelée « l’Utilisateur ».

2. OBJECTIFS DE CETTE POLITIQUE

Cette Politique est mise en place afin de :

  • Prévenir toute violation des Conditions Générales du Site et autres documents applicables.
  • Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT).
  • Empêcher l’utilisation du Site par des mineurs.
  • Détecter et prévenir la fraude, la collusion et toute activité illégale.
  • Réduire les risques juridiques, financiers et réputationnels.

3. ÉVALUATION DES RISQUES

NV Casino applique une approche basée sur le risque, en conformité avec les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).

Les risques sont évalués selon plusieurs catégories :

  • Risque géographique : Vérification du pays de résidence de l’Utilisateur pour s’assurer qu’il n’est pas classé comme « pays à risque élevé » par la Commission Européenne ou le GAFI.
  • Risque client : Contrôle des informations de l’Utilisateur (personnes politiquement exposées, sanctions internationales, activité suspecte).
  • Risque transactionnel : Analyse des transactions pour identifier les comportements financiers inhabituels ou disproportionnés.

4. VÉRIFICATION D’IDENTITÉ

La Société effectue une vérification standard lorsque :

  • Les transactions d’un utilisateur atteignent ou dépassent 1 000 EUR/USD.
  • L’Utilisateur est considéré comme un risque élevé en matière de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
  • Un comportement suspect est détecté sur le compte.
  • Une vérification supplémentaire est jugée nécessaire.

Documents requis :

  • Une copie d’un document d’identité officiel.
  • Une photo de la carte de paiement utilisée pour les dépôts (numéro masqué sauf les 6 premiers et 4 derniers chiffres).
  • Une photo de l’Utilisateur tenant son document d’identité.
  • Dans certains cas : preuve d’adresse, relevé bancaire ou attestation fiscale.
  • Une photo de l’Utilisateur tenant un papier manuscrit avec son e-mail et la date de la demande de vérification.

5. VÉRIFICATION COMPLÉMENTAIRE POUR LES PEP ET PAYS À RISQUE

Des mesures de vérification renforcées sont appliquées aux :

  • Personnes politiquement exposées (PEP) et leurs proches.
  • Utilisateurs résidant dans un pays à haut risque identifié par l’UE ou le GAFI.
  • Cas où un examen approfondi est jugé nécessaire.

Ces utilisateurs doivent fournir des documents justificatifs de leur source de revenus. La validation finale est réalisée par la direction de la Société.

6. SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS

NV Casino analyse en permanence les transactions et comportements des utilisateurs pour détecter toute activité suspecte, incluant :

  • Usage de plusieurs cartes bancaires ou moyens de paiement différents en peu de temps.
  • Dépôts inhabituels ou transactions incohérentes.
  • Connexions depuis différents appareils/IP en très peu de temps.
  • Résistance à la vérification d’identité ou refus de fournir des documents requis.

En cas de détection d’une activité suspecte, le dossier est transmis au service antifraude pour analyse approfondie et mesures appropriées.

7. CONTRÔLE DES TRANSACTIONS

Toutes les transactions de dépôt et de retrait sont soumises à des vérifications strictes :

  • Le moyen de paiement utilisé doit être au nom du titulaire du compte.
  • L’utilisation de moyens de paiement anonymes (crypto-monnaies, portefeuilles anonymes) est interdite.
  • Aucun transfert de fonds vers un compte tiers n’est autorisé.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

NV Casino s’engage à protéger les données personnelles et financières des utilisateurs conformément aux règlements suivants :

  • Directive (UE) 2015/849 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Autres réglementations locales applicables.

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette Politique peut être modifiée à tout moment par la Société. Les utilisateurs enregistrés seront informés par e-mail de toute mise à jour. L’utilisation continue du Site après notification implique l’acceptation des modifications apportées à cette Politique.